Le
dispositif phare en faveur des PME
de notre gouvernement « normal » est-il lui-aussi en train de faire
pschitt ? Comment préfinancer son crédit d’impôt compétitivité ?
Parcours du combattant ou mission impossible ?
Rappel
du dispositif de Crédit impôt compétitivité emploi (Cice)
Le
préfinancement du Crédit impôt compétitivité emploi (Cice)
Jusqu’ici Oséo était l’interlocuteur premier
des entreprises qui souhaitaient bénéficier sur Cice. Les PME devaient préalablement
obtenir l’accord d’Oséo, puis se tourner vers leurs banques pour se faire racheter
la créance ainsi obtenue.
Vers une simplification théorique des démarches de préfinancement du Crédit impôt compétitivité emploi (Cice)
Désormais, les établissements bancaires sont
ordre de marche pour préfinancer directement le Cice. Elles appliqueront le même taux de
financement qu’Oséo, à savoir 85% de l’économie d’impôt attendue au titre de leurs dépenses
salariales dès l’année où elles sont engagées.
La BPI se lance également dans cette offre de
prêt, en l’ouvrant aux grandes entreprises, comme aux PME.
Une bonne idée qui se transforme en piège ?
Le préfinancement du Cice devient en réalité un moyen pour les banques de proposer des prêts à des taux bien plus élevés que ceux du marché, tout en étant aussi sélectives en matière de financement des entreprises. Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie, ne comptez pas bénéficier de cette mesure, ce qui est contraire à l'esprit de la réforme, qui favorise in fine les grands groupes...
Pire...Certains grands groupes en profitent pour demander à leurs fournisseurs de répercuter la baisse de coûts obtenue par le Cice sous la forme d'une remise de prix.
Une bonne idée qui se transforme en piège ?
Le préfinancement du Cice devient en réalité un moyen pour les banques de proposer des prêts à des taux bien plus élevés que ceux du marché, tout en étant aussi sélectives en matière de financement des entreprises. Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie, ne comptez pas bénéficier de cette mesure, ce qui est contraire à l'esprit de la réforme, qui favorise in fine les grands groupes...
Pire...Certains grands groupes en profitent pour demander à leurs fournisseurs de répercuter la baisse de coûts obtenue par le Cice sous la forme d'une remise de prix.
