Depuis la fin de l’année 2012, les
initiatives de financement se multiplient à destination des TPE et des PME.
1. Préfinancement du Crédit impôt recherche (CIR)
Le Préfinancement du CIR (Préficir) permet aux
entreprises de percevoir 80% du CIR attendu au titre de leurs dépenses de
R&D, l’année durant laquelle elles sont engagées, et non pas 18 mois après,
laps de temps maximum qui peut s’écouler avant le versement effectif des fonds
par le Trésor public.
Versé en une seule fois, son montant est
compris entre 30K€ et 1,5M€ euros. Le prêt est d’une durée de 2 ans, avec un
différé d’amortissement de 18 mois, laissant ainsi le temps à l’entreprise de
percevoir le CIR du Trésor.
Ce prêt est débloqué par Oséo, mais ce sont les
banques traditionnelles qui se chargent de monter le dossier.
2. Prêt pour l’innovation (PPI)
Le Prêt pour l’innovation (PPI) offre un
financement aux entreprises innovantes qui passent de la phase de R&D à
celle de production industrielle.
Peuvent être financées les dépenses
matérielles et immatérielles d’innovation. D’une durée de 7 ans, assorti d’un
différé d’amortissement de deux ans, le montant du prêt est compris entre 30K€
et 1,5M€.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent s’adresser
aux directions régionales d’OSEO.
3. Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Ce prêt permet aux entreprises de percevoir en
amont jusqu’à 85% de l’économie d’impôt attendue au titre de leurs dépenses
salariales dès l’année où elles sont engagées, sans attendre 18 mois. Le
montant auquel l’entreprise est éligible correspond à 4% de la masse salariale,
sur l’ensemble des salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Ce taux devrait être
porté à 6% en 2014.
Les démarches sont un peu lourdes et militent
donc pour un recours uniquement lorsque le montant attendu est conséquent
(supérieur à 20K€). En effet, le formulaire de demande doit être certifié par
l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
D’ici fin 2013, ces démarches pourront être
prises en charge par les banques traditionnelles et ainsi simplifier et
raccourcir les délais qui peuvent s’étaler sur plusieurs semaines.
En
attendant, Oséo est l’intermédiaire de référence et le dossier doit être soumis
sur le site www.cice-oseo.fr. S’il est
accepté, l’entreprise obtient une créance (ou dette) sur Oséo, qu’elle doit se
faire racheter par sa propre banque, pour obtenir les fonds.
L’année suivante, la banque récupèrera la
totalité du CICE, sur base de la déclaration fiscale de l’entreprise. Si les
dépenses salariales ont diminué, la société devra rembourser la différence.
Dans le cas contraire, la banque devra s’acquitter du différentiel.
4. Prêt
destiné aux projets franciliens innovants non technologiques (PPD INNO)
Pour les entreprises franciliennes, un nouveau
prêt participatif destiné à financer les projets innovants mais non
technologiques a vu le jour en février 2013 : le PPD INNO (Prêt
participatif développement innovation).
Les conditions sont de 3 ordres :
- présenter une innovation de service ou d’usage
- être en démarrage de commercialisation
- être une entreprise francilienne de moins de 3 ans
Le financement consiste en un prêt compris
entre 30K€ et 200K€, destiné à financer les frais de marketing, de communication,
de mise aux normes, de prospection et de fonds de roulement.
